France : actualité du projet de loi, décryptage d’Alliance VITA

Entre vendredi soir, 1er février  et lundi matin, 4 février 2013, l’Assemblée nationale française a examiné des centaines d’amendements déposés par l’opposition pour modifier l’article 1, sur le mariage "pour tous", et trois autres nouveaux articles concernant l’adoption. "Alliance Viata propose aujourd’hui ce "décryptage", avec l’actualité du débat au Parlement et son traduitionnel "coup de coeur" suivi d’un "coup de gueule".

Deux bonnes nouvelles : le refus, pour le moment, de la "Procréation médicalement assistée" (PMA), et le refus de l’inscription sur l’état civil français des enfants nés de "Gestation pour autrui" (GPA), à l’étranger...

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi 
« Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

L’EVENEMENT

Samedi 2 février a été voté l’article 1 du projet de loi, le plus important puisqu’il introduit une nouvelle définition du mariage. Les centaines d’amendements de l’opposition ont tous été rejetés.

Le calendrier du futur projet de loi sur la famille a provoqué dimanche une grande cacophonie au sein du Gouvernement. Ce texte, qui devrait contenir les dispositions sur la PMA ouverte aux femmes homosexuelles, serait finalement soumis au Parlement fin 2013, alors qu’il avait été annoncé pour fin mars. François Hollande ayant souhaité que le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) se prononce en amont, cette phase de consultation va durer plusieurs mois et pourrait comporter des Etats généraux. 

Après avoir siégé tout le week-end et toute la nuit de dimanche à lundi, avec des débats très animés que certains qualifient de « dialogue de sourds » et de « guerre de tranchées » entre majorité et opposition, l’Assemblée nationale est parvenue à l’examen de l’article 2 qui concerne le nom de famille.

LE CHIFFRE 

24 000 ou 300 000 enfants vivant dans une famille homoparentale ? La plus grande confusion règne sur cette réalité, devenue un enjeu politique pour justifier le vote de la loi actuellement en débat.

Selon l’INED, 24 000 à 40 000 enfants seraient actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, soit environ 0,2% du total des enfants mineurs. 

Les lobbys homosexuels revendiquent le nombre de 300 000 enfants. Ce nombre est le fruit d’un calcul purement théorique, établi ainsi : « (32 millions de femmes - 25% de femmes

LE RESUME DU DEBAT

Entre vendredi soir et lundi matin, l’Assemblée nationale a examiné des centaines d’amendements déposés par l’opposition pour modifier l’article 1, sur le mariage, et trois autres nouveaux articles concernant l’adoption.

Le « droit de l’enfant à avoir un père et une mère » a été la référence fondamentale régulièrement soulignée, tout au long des débats, par les députés de l’opposition défendant leurs amendements. 

En votant l’article 1 par 249 voix pour et 97 contre, les députés ont créé un nouvel article du Code civil, l’article 143, ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Au passage, le droit au mariage homosexuel pour un étranger en France a été reconnu (même si la loi de son pays l’interdit). 

La quasi-totalité des amendements présentés par l’opposition ont été rejetés par la majorité, en particulier les suivants : 
- Refus de créer le dispositif de l’Union civile (ou Alliance civile, selon la formulation des amendements) ;
- Refus de reconnaître une clause de conscience pour les officiers d’état-civil (maires ou adjoints) ;
- Refus que le mariage religieux puisse être célébré même en l’absence de mariage civil préalable ; 
- Refus de la levée partielle anonymat en cas de PMA avec donneur (repoussé à future loi sur la famille) ;
- Refus d’établir des sanctions pour les sites internet qui font du commerce en faveur de la PMA ou de la GPA ;
- Refus de limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. 

D’autres amendements présentés par des socialistes ou des écologistes ont également été rejetés  :
- Refus de la PMA ;
- Refus de l’inscription sur l’état civil français des enfants nés de GPA à l’étranger.

Seule exception, un amendement concernant le lieu du mariage, voté samedi à l’unanimité les députés  : un mariage, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, pourra être célébré non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux. 

NOTRE COUP DE COEUR

Près de 100 manifestations dans tous les départements de France samedi 2 février !

Les manifestants se sont rassemblés dans les centres villes pour exprimer à nouveau leur refus du projet de loi, lire des témoignages et adresser un message solennel au nom de l’enfant : « Madame, Monsieur le Député, allez-vous me priver d’un père et d’une mère ? »

NOTRE COUP DE GUEULE

Dans les débats dimanche soir, tandis que Madame Bertinotti lançait aux députés de l’opposition : «  Nous n’avons pas les mêmes valeurs républicaines  », Madame Taubira soulignait les «  profondes divergences sur nos conceptions de la société  » : «  Dans nos valeurs, a-t-elle affirmé, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres  » 

Réponse du député UMP de l’Ain Xavier Breton : «  L’homme est plus vieux que l’Etat  ».