France : Chauffard condamné pour « homicide involontaire de fœtus »

ROME, Lundi 4 décembre 2006 (ZENIT.org) – Une première en France : un chauffard vient d’être condamné pour « homicide involontaire de fœtus », explique la synthèse de presse de la fondation Jérôme Lejeune (www.genethique.org).

Deux ans de prison dont quatre mois fermes et annulation de son permis de conduire. C’est le jugement rendu par la cour d’appel de Lyon dans « l’affaire Dewier » contre un chauffard accusé d’homicide involontaire d’un fœtus (cf. revue de presse du 26/10/06).

Le 23 juillet 2004, Valérie Dewier, enceinte de sept mois, et son mari sont victimes d’un accident de la route. Valérie Dewier accouche en urgence, par césarienne, mais cela ne suffit pas pour sauver leur enfant. L’autopsie ayant révélé que les poumons s’étaient "défroissés", le chauffard est poursuivi pour homicide involontaire (cf. revue de presse du 18/05/06). En effet, selon une jurisprudence de 2001, l’enfant doit être né et avoir respiré pour être considéré comme une personne. Jugé par le tribunal correctionnel de Belley, le chauffard est condamné, le 22 juin 2006, à un an de prison avec sursis (cf. revue de presse du 23/06/06). Jean-Charles et Valérie Dewier font appel et viennent d’obtenir gain de cause.

Mais le couple Dewier continue à se battre pour tous les parents dont l’enfant, décédé in utero par la faute d’un tiers, n’aurait pas respiré et dont la mort ne serait donc pas prise en compte par la justice. Ils ont créé une association "Pour Naomie, le droit à l’existence" et un site Internet (www.pour-naomie.com) pour "une prise de conscience du monde politique pour combler le vide juridique qui aboutit à la non-pénalisation du décès accidentel d’un fœtus", qui n’a pas respiré.
Pour en savoir plus consulter le dossier Homicide involontaire du fœtus

Source : leprogres.fr 01/12/06